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Voyager avec des animaux
Description des conditions liées aux mouvements transfrontaliers d’animaux de compagnie à destination du Grand-Duché de Luxembourg


Voyager avec des animaux de compagnie

(version du 07.01.2015)

 

1. Les règles en vigueur au Luxembourg

 

1.1.  Identification et enregistrement

 

Conformément à la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens, tous les chiens au Luxembourg doivent être identifiés à l’aide d’un microchip (transpondeur électronique). Les chiens nouveau-nés doivent être identifiés dans les quatre mois qui suivent la naissance.

Cette identification doit être réalisée par un vétérinaire agréé (vétérinaire praticien).

Les frais sont à la charge du détenteur.

 

Les modalités des règlements européens N° 576/2013/UE et N° 577/2013/UE concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie sont d’application.

Tout chien doit être déclaré par la personne physique ou morale qui en a la détention à l’administration communale de la commune de résidence du détenteur. En cas de déménagement, une nouvelle déclaration doit être faite à la nouvelle administration communale. Pour les modalités voir la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.

Pour les  animaux de compagnie (chiens,chats, furets), l’identification électronique est obligatoire pour tout voyage au sein de l’UE, mais le tatouage (bien lisible) reste valable si l’animal a été tatoué avant le 03 juillet 2011.

 

1.2.  Vaccination contre la rage

La vaccination contre la rage est obligatoire pour tous les chiens au Luxembourg. La vaccination antirabique est inscrite dans le passeport européen par le vétérinaire qui a effectué la vaccination. Le passeport européen qui doit accompagner l’animal (Annexe III du règlement européen N° 577/2013/UE) est délivré au moment de l’identification électronique du chien. Les anciens passeports qui ont été émis avant le 29.12.2014 restent valables.

Pour les autres carnivores (chats et furets), la vaccination contre la rage est obligatoire pour tout animal accompagnant des personnes en voyage.

La validité de la vaccination contre la rage varie selon le protocole de vaccination et suivant les recommandations du laboratoire de fabrication. Au moment de la vaccination, le vétérinaire inscrit la date de validité de la vaccination dans le passeport européen. En cas de primo-vaccination, la date de validité ne commence que 21 jours après la date de la vaccination. L’animal doit être âgé d’au moins douze semaines au moment de la première vaccination. Toutes les exigences de validité pour la vaccination antirabique sont énumérées à l’annexe II du règlement européen (UE) N° 576/2013/UE.

1.3.  Règles particulières concernant les chiens susceptibles d’être dangereux

La loi du 9 mai 2008 relative aux chiens établit au chapitre 2 des règles particulières relatives aux chiens susceptibles d’être dangereux.

Attention : L’acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux et l’importation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg de chiens susceptibles d’être dangereux ne sont permises qu’après autorisation spéciale du ministre.

 

2.     Voyager au sein de l’Union européenne avec un chat, un chien ou un furet

Les règlements européens N° 576/2013/UE et N° 577/2013/UE concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie établissent les règles pour le voyage avec des animaux de compagnie.

2.1.  Les règles générales suivantes sont d’application (pour les animaux âgés de plus de 12 semaines):

  • L’identification des animaux à l’aide d’un microchip électronique.
  • La vaccination contre la rage selon les recommandations du producteur du vaccin. En cas de primo-vaccination, la date de validité ne commence que 21 jours après la date de la vaccination.
  • Un passeport (Annexe III du règlement européen N° 577/2013/UE) doit accompagner l’animal. Ce passeport contient les données relatives à l’identification et la vaccination contre la rage.
  • Le nombre d’animaux est limité à un maximum de cinq (chiens, chats et furets au total)(dérogations prévues : voir sous 2.3).

2.2.  Règles spécifiques pour : Malte, Irlande, Royaume-Uni et Finlande

  • Pour ces quatre pays des règles spécifiques sont d’application concernant l’introduction d’un chien, d’un chat ou d’un furet.
  • Avant le mouvement, les animaux doivent être traités contre Echinococcus multilocularis au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant la date d’entrée sur le territoire de ces quatre pays.
  • Le traitement en question doit être administré par un vétérinaire et certifié dans la partie prévue dans le passeport (date et heure du traitement).

2.3.  Participation à des manifestations sportives, des expositions etc :

  • Le nombre maximal de cinq animaux peut être dépassé en vue de leur participation à des concours, des expositions, des manifestations sportives ou des entraînements en vue de ces manifestations.
  • Les animaux doivent être âgés de plus de six mois.
  • Le propriétaire ou la personne autorisée doit pouvoir soumettre une preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à un tel évènement
  • Les exigences concernant l’identification, la vaccination et le passeport restent valables.

2.4.  Animaux âgés de moins de 12 semaines, non vaccinés contre la rage, et animaux âgés entre 12 et 16 semaines, vaccinés contre la rage, mais ne satisfaisant pas encore aux exigences de validité de cette vaccination:

  • Les pays membres peuvent autoriser le mouvement d’animaux de compagnie âgés de moins de douze semaines à destination de leur territoire en provenance d’un autre Etat membre et non vaccinés contre la rage, ainsi que le mouvement d’animaux âgés entre 12 et 16 semaines, vaccinés contre la rage, mais ne satisfaisant pas encore aux exigences de validité de cette vaccination.
  • Le propriétaire ou la personne autorisée doit fournir une déclaration conformément à l’annexe I partie 1 du règlement européen d’exécution (UE) N° 577/2013/UE , ou
  • Ces animaux de compagnie sont accompagnés de leur mère dont ils sont encore dépendants et la mère a été dûment vaccinée contre la rage avant leur naissance et la vaccination est en cours de validité.
  • Le Luxembourg autorise l’introduction de chiens, chats et de furets en provenance d’autres Etats membres âgés de moins de 12 semaines et non vaccinés contre la rage ainsi que l’introduction d’animaux âgés entre 12 et 16 semaines, vaccinés contre la rage, mais ne satisfaisant pas encore aux exigences de validité de cette vaccination, dans le respect des conditions mentionnées ci-dessus, sous condition d’être identifiés (microchip) et d’être accompagnés d’un passeport européen ayant été délivré dans le pays d’origine de l’animal en question.
  • Lien vers le site européen où sont enregistrés les conditions des différents pays membres : http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/nat_rules_dogscatferret_en.htm

 3.     Voyager au sein de l’UE avec d’autres animaux de compagnie 

Pour les animaux suivants :

-       Rongeurs et lapins domestiques

-       Oiseaux de volière (Toutes les espèces à l’exception de la volaille c.à.d poules, dindes, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et les ratites (oiseaux coureurs))

-       Reptiles

-       Amphibiens

-       Invertébrés

-       Poissons tropicaux décoratifs

en général un certificat attestant que les animaux sont en bonne santé et ne présentent pas de signes cliniques des maladies qui sont propres à ces animaux, établi par un vétérinaire agréé 48 heures avant le départ, est suffisant. Le nombre maximal d’animaux est 5.

Attention :

  • Pour éviter tout inconvénient, il vaut mieux se renseigner auprès des ambassades du pays de destination ou de transit.
  • Ces animaux ne peuvent en aucun cas être destinés à la vente.
  • Les règles relatives à la réglementation CITES sont à respecter.

 4.     Voyager vers un pays hors de l’UE

  • Les règles sont fixées par les pays de destination.
  • Le passeport européen est souvent accepté comme preuve de vaccination contre la rage mais la durée de la validité de la vaccination peut varier de pays en pays.
  • Souvent un certificat de bonne santé est exigé.
  • Une légalisation du certificat de bonne santé et du passeport par les services vétérinaires officiels du pays d’origine est souvent exigée.
  • Il faut toujours se renseigner auprès des ambassades des pays de destination et/ou de transit au sujet des conditions requises. 

5.   Retour des animaux de compagnie (chiens, chats, furets) vers l’UE après un séjour
      temporaire dans un pays tiers

Les particuliers qui vont séjourner temporairement avec leur animal dans un pays tiers mentionné à l’annexe II, partie 1 et partie 2,  du règlement européen d’exécution (EU) N° 577/2013/UE   (pays pour lesquels une vaccination contre la rage est suffisante et pour lesquels il n’y a pas d’obligation d’un examen sérologique), et quelle que soit la durée du séjour, peuvent réintroduire leur animal de compagnie si la vaccination antirabique est en cours de validité.

Pour tous les autres pays tiers, un titrage des anticorps antirabiques est nécessaire avant de quitter  l’UE. Sans ce titrage vous risquez au moment du retour une mise en quarantaine de l’animal au point d’entrée  dans l’UE. Le résultat de l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques doit être inscrit par le vétérinaire habilité dans la rubrique VI. TITRAGE DES ANTICORPS ANTIRABIQUES du passeport européen de l’animal avant le séjour dans le pays tiers.

Des dérogations sont prévues pour les animaux en transit sur le territoire de ces pays tiers et le propriétaire ou la personne autorisée doit fournir une déclaration conformément à l’annexe I partie 2 du règlement européen d’exécution (UE) N° 577/2013/UE .

 

6.   Importation sur le territoire de l’UE des animaux de compagnie en provenance de pays tiers
      dans un but non commercial

 6.1. Conditions d’importation non commerciale de chiens, chats et furets

Pour être importés dans l’Union européenne, les carnivores domestiques accompagnant les voyageurs (animaux non soumis à une transaction commerciale et dans la limite de 5 spécimens) doivent :

(1) être identifiés par un microchip électronique implanté sous la peau ; un tatouage n’est valable que
      s’il a une preuve que ce tatouage ait  été fait avant le 3 juillet 2011

(2) avoir leur vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels) ;

(3) avoir subi un titrage sérologique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué
     sur un prélèvement sanguin afin de s’assurer de l’efficacité de la vaccination contre la rage)
     effectué sur un échantillon de sang prélevé au moins 30 jours après la vaccination dans un
      laboratoire agréé (liste des laboratoires agréés) par l’Union européenne. Le résultat du
      titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5 UI/ml (voir remarques ci-dessous).

(4) être accompagnés du certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays
     tiers d’origine. Ce certificat doit être accompagné des justificatifs de vaccination contre la rage.
     Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire de l’Union européenne, le certificat peut
     être remplacé par le passeport de l’animal pour le titrage des anticorps voir sous le point 5.

     Le certificat est  disponible dans les différentes versions linguistiques

     sous :http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/nocomm_third_en.htm

(5) l’introduction sur le territoire de l’UE ne peut se faire que par un point d’entrée désigné par les
     pays membres. La liste des points d’entrée pour les pays membres de l’UE est disponible
     sous :http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/pointsentry_en.htm

Remarques :

  • Le titrage sérologique des anticorps antirabiques doit seulement être effectué pour les pays tiers avec un statut sanitaire défavorable relatif à la rage. Les pays mentionnés à l’annexe II, partie 1 et partie 2,  du règlement européen d’exécution (EU) N° 577/2013/UE   sont dispensés du titrage sérologique des anticorps de la rage.
  • Le prélèvement sanguin doit être réalisé par un vétérinaire agréé au moins 3 mois avant l’importation sur un animal qui a été vacciné contre la rage conformément au protocole de vaccination établi par le laboratoire ayant fabriqué le vaccin au moins 30 jours avant le prélèvement.
  • L’analyse doit être pratiquée dans un laboratoire agréé par l’UE
  • Un titrage sérologique favorable est valide durant toute la vie de l’animal si l’animal est revacciné régulièrement dans les délais requis.
  • Attention pour les chiens susceptibles d’être dangereux (voir sous 1.3. Règles particulières concernant les chiens susceptibles d’être dangereux).
  • Si le nombre d’animaux est inférieur à cinq, le contrôle d’identité des animaux  et le contrôle des documents qui doivent accompagner les animaux sont effectués aux points d’entrée (points de passage des passagers)(liste des points d’entrés dans l’UE).
  • Si le nombre d’animaux est supérieur à 5, les contrôles à l’importation doivent obligatoirement être effectués à un poste d’inspection frontalier par les services vétérinaires (voir les conditions générales pour les importations commerciales).

6.2. Animaux âgés de moins de 12 semaines et animaux âgés entre 12 et 16 semaines 

  • Le Luxembourg n’autorise ni l’introduction de chiens, chats et de furets en provenance des pays tiers repris sur la liste de la Commission et mentionnés à l’annexe II, partie 1 et partie 2,  du règlement européen d’exécution (EU) N° 577/2013/UE, âgés de moins de 12 semaines et non vaccinés contre la rage, ni l’introduction d’animaux âgés entre 12 et 16 semaines, vaccinés contre la rage, mais ne satisfaisant pas encore aux exigences de validité de cette vaccination.
  • L’introduction en provenance des autres pays tiers, non repris sur la liste de la Commission, de chiens, chats et de furets n’est possible qu’après une vaccination antirabique à l’âge de 12 semaines, un test sérologique 1 mois plus tard, et un délai d’attente supplémentaire de 3 mois ; ces animaux seront donc âgés d’un minimum de 7 mois avant de pouvoir être introduits dans l’UE !

6.4. Conditions d’importation pour les oiseaux de compagnie

L’importation d’oiseaux de compagnie est soumise aux conditions fixées dans la
décision européenne 2007/25/CE modifiée. Le nombre maximal d’oiseaux est fixé à 5. Les oiseaux doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire et d’une déclaration
du propriétaire
ou de son représentant.

Les oiseaux doivent remplir une des conditions suivantes :

  • isolement 30 jours avant le départ dans un pays figurant dans l’annexe I partie 1 ou dans l’annexe II partie 1 du règlement européen (UE) n° 206/2010 modifié.
  • isolement 30 jours à destination dans une quarantaine agréée.
  • vaccination contre le virus de l’influenza aviaire H5 au minimum 60 jours avant l'importation.
  • recherche PCR du virus H5N1 avec résultat négatif et isolement de l'animal avant l'importation (un test sérologique ne suffit pas !).Liste indicative des laboratoires : http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/controlmeasures/avian/list_nat_labs_en.htm
  • Ces conditions sont actuellement valables jusqu’au 31.12.2015.
  • Ces exigences ne s’appliquent pas aux pays suivants : Iles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Etat de la Cité du Vatican.

6.5.Conditions d’importation pour d’autres animaux de compagnie

  • Pour l’importation à des fins non commerciales d’autres animaux veuillez vous adresser à l’Administration des Services Vétérinaires du Grand-Duché de Luxembourg.

 Remarque: Ce résumé n’a pas la prétention d’être exhaustif et ne reprend que les cas de figure usuels. Seules les législations mentionnées font foi.